Opposition à la prospection commerciale
Ne plus recevoir de sollicitations commerciales.
Prix fixe 9 € TTCUn acte rigoureux, rédigé pour votre situation
Ce modèle de « opposition à la prospection commerciale » s'appuie sur les textes en vigueur en France et en Belgique : vous choisissez votre pays, et les références légales, les délais et les juridictions compétentes s'adaptent automatiquement. Vous répondez à quelques questions en langage clair ; le document final, structuré et argumenté en droit, est prêt à être signé et envoyé.
Vous visualisez l'aperçu complet avant tout paiement, puis vous téléchargez votre acte en PDF et en Word, modifiable à volonté. Aucun compte à créer, aucune donnée conservée sur nos serveurs : le document est assemblé dans votre navigateur.
Comment se déroule la rédaction
- Les sollicitations
- Destinataire
- Vous
- Signature
- Votre avocat (facultatif)
- Aperçu, paiement sécurisé et téléchargement immédiat (PDF + Word)
Ce que dit le droit
En France
- L’opposition à la prospection est un droit absolu : aucun motif n’est à justifier.
- Pour le démarchage téléphonique, inscrivez-vous aussi gratuitement sur la liste Bloctel.
En Belgique
- L’opposition à la prospection est un droit absolu : aucun motif n’est à justifier.
- Pour le démarchage téléphonique, inscrivez-vous aussi sur la liste « Ne m’appelez plus ».
Autres modèles : Données personnelles & numérique
Libre-service, pas de conseil personnalisé. Vous avez le droit met à votre disposition des modèles que vous complétez vous-même ; ils ne constituent pas une consultation juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un avocat.