Lettre de consentement de voyage d'un mineur
Votre enfant voyage sans vous : l’autorisation écrite des parents.
Prix fixe 9 € TTCUn acte rigoureux, rédigé pour votre situation
Ce modèle de « lettre de consentement de voyage d'un mineur » s'appuie sur les textes en vigueur en France et en Belgique : vous choisissez votre pays, et les références légales, les délais et les juridictions compétentes s'adaptent automatiquement. Vous répondez à quelques questions en langage clair ; le document final, structuré et argumenté en droit, est prêt à être signé et envoyé.
Vous visualisez l'aperçu complet avant tout paiement, puis vous téléchargez votre acte en PDF et en Word, modifiable à volonté. Aucun compte à créer, aucune donnée conservée sur nos serveurs : le document est assemblé dans votre navigateur.
Comment se déroule la rédaction
- Le parent signataire
- L’enfant et le voyage
- Signature
- Aperçu, paiement sécurisé et téléchargement immédiat (PDF + Word)
Ce que dit le droit
En France
- En France, le formulaire officiel Cerfa n° 15646 est obligatoire pour un mineur quittant le territoire sans un titulaire de l’autorité parentale : ce document le complète utilement (lettre d’accompagnement) mais ne le remplace pas.
- Joignez la copie de la pièce d’identité du parent signataire.
En Belgique
- En Belgique, l’autorisation parentale peut être légalisée gratuitement à la commune.
- Vérifiez les exigences du pays de destination et de la compagnie.
Autres modèles : Famille
Libre-service, pas de conseil personnalisé. Vous avez le droit met à votre disposition des modèles que vous complétez vous-même ; ils ne constituent pas une consultation juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un avocat.