Devis et bon de commande type
Un devis professionnel qui devient bon de commande une fois signé.
Prix fixe 47,90 € TTCUn acte rigoureux, rédigé pour votre situation
Ce modèle de « devis et bon de commande type » s'appuie sur les textes en vigueur en France et en Belgique : vous choisissez votre pays, et les références légales, les délais et les juridictions compétentes s'adaptent automatiquement. Vous répondez à quelques questions en langage clair ; le document final, structuré et argumenté en droit, est prêt à être signé et envoyé.
Vous visualisez l'aperçu complet avant tout paiement, puis vous téléchargez votre acte en PDF et en Word, modifiable à volonté. Aucun compte à créer, aucune donnée conservée sur nos serveurs : le document est assemblé dans votre navigateur.
Comment se déroule la rédaction
- Votre entreprise
- Le client et le devis
- Signature
- Aperçu, paiement sécurisé et téléchargement immédiat (PDF + Word)
Ce que dit le droit
En France
- Le devis est obligatoire pour certaines prestations (travaux, dépannage…) et doit comporter les mentions de l’arrêté du 24 janvier 2017 selon le secteur.
- Signé avec la mention « bon pour accord », il vaut contrat.
En Belgique
- En Belgique, le taux normal de TVA est de 21 % (6 % pour certaines rénovations de logements de plus de 10 ans).
- Signé avec la mention « bon pour accord », il vaut contrat.
Autres modèles : Entreprise & commercial
Libre-service, pas de conseil personnalisé. Vous avez le droit met à votre disposition des modèles que vous complétez vous-même ; ils ne constituent pas une consultation juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un avocat.