Politique de confidentialité RGPD
Une politique de confidentialité conforme au RGPD, adaptée à vos traitements.
Prix fixe 147,90 € TTCUn acte rigoureux, rédigé pour votre situation
Ce modèle de « politique de confidentialité RGPD » s'appuie sur les textes en vigueur en France et en Belgique : vous choisissez votre pays, et les références légales, les délais et les juridictions compétentes s'adaptent automatiquement. Vous répondez à quelques questions en langage clair ; le document final, structuré et argumenté en droit, est prêt à être signé et envoyé.
Vous visualisez l'aperçu complet avant tout paiement, puis vous téléchargez votre acte en PDF et en Word, modifiable à volonté. Aucun compte à créer, aucune donnée conservée sur nos serveurs : le document est assemblé dans votre navigateur.
Comment se déroule la rédaction
- Votre entreprise
- Vos traitements
- Signature
- Aperçu, paiement sécurisé et téléchargement immédiat (PDF + Word)
Ce que dit le droit
En France
- Elle doit être rédigée de façon claire et accessible (articles 12 à 14 du RGPD).
- Indiquez la base légale de chaque traitement.
- Le consentement aux cookies non essentiels doit être recueilli préalablement.
En Belgique
- L’Autorité de protection des données (APD) est l’autorité de contrôle compétente.
- Indiquez la base légale de chaque traitement.
Autres modèles : Entreprise & commercial
Libre-service, pas de conseil personnalisé. Vous avez le droit met à votre disposition des modèles que vous complétez vous-même ; ils ne constituent pas une consultation juridique. Pour un avis adapté à votre situation, consultez un avocat.